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Arrêté du 8 octobre 2018

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Chahoua
Chahoua
Darth Sith

Messages : 2993

Arrêté du 8 octobre 2018

Message par Chahoua le Ven 16 Nov - 12:42

Bonjour,
ce 8 octobre dernier un arrêté concernant la détention des NAC a était apposé.
Le voici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034080266&dateTexte=20181024

Concernant les reptiles, qu'est ce que cela change ?
Et bien maintenant toute les espèces des annexes A, B, C et D doivent être identifié par transpondeur électronique (ou photographies si l'animal ne peut le supporter).

Le genre Heterodon est classifiée en "Espèce dangereuse", CDC+AOE devienne nécessaire à sa possession.
Les genre Tupinambis et Opheodrys, ainsi que les espèces Varanus exanthematicus et Iguana iguana passe sous AEA (déclaration en préfecture préalable à l'achat).


Les animaux identifiés seront inscrit sur le site de l'I-Fap, vous pouvez également y trouver la liste des animaux soumis à cette identification : https://www.i-fap.fr/espace-grand-public


Pour toute question n'hésiter pas à les poser dans ce sujet : http://reptiles-sphere.forumactif.com/t498-questions-faq-arrete-du-8-octobre-2018#11925

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